Calculateur gratuit
Retenue à la source.
Calculez la retenue et le net à payer à partir du montant brut et du taux que vous avez préalablement vérifié.
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La qualification est indispensable.Le taux dépend de la nature du revenu, du bénéficiaire, du payeur, de sa résidence fiscale, du caractère libératoire ou imputable et, le cas échéant, d’une convention fiscale internationale.
Références
Le bon taux dépend du bon article.
Les articles 15, 15 bis, 15 ter, 19, 73 et les conventions fiscales peuvent être concernés selon l’opération.