Lorsqu’un service utilisé au Maroc est fourni par un non-résident sans établissement au Maroc, le client marocain peut devoir déclarer lui-même la TVA selon le mécanisme applicable.
- La territorialité du service doit être vérifiée avant l’autoliquidation.
- La TVA collectée et la TVA déductible sont deux analyses distinctes.
- Le contrat, la facture étrangère et la preuve de paiement doivent être conservés.
Qualifier le service importé
L’analyse commence par la nature du service, le lieu d’utilisation ou d’exploitation et le statut du fournisseur. Logiciels, publicité, conseil, licences et services numériques peuvent avoir des traitements différents selon les faits.
La présence d’un établissement stable ou d’un représentant fiscal peut modifier le circuit. La devise de facturation ne décide pas à elle seule de la territorialité.
Déclarer la taxe
Lorsque l’autoliquidation s’applique, le client calcule la TVA sur la base imposable et la porte dans sa déclaration comme taxe due. Le taux dépend de la nature du service.
La conversion en dirhams, la date d’exigibilité et les éventuels acomptes sont documentés de manière cohérente avec le paiement et la comptabilité.
Examiner le droit à déduction
La taxe autoliquidée peut être déductible si l’achat est affecté à des opérations ouvrant droit à déduction et si les conditions de fond et de forme sont remplies.
Une déduction simultanée ne signifie pas que l’opération peut être ignorée : les montants doivent apparaître correctement dans la déclaration et dans les comptes.
Questions fréquentes
Autoliquidation signifie-t-elle absence de TVA ?
Non. Le client déclare la taxe à la place du fournisseur selon le mécanisme prévu.
La TVA est-elle toujours récupérable ?
Non. Le droit à déduction dépend de l’activité, de l’affectation et des exclusions.
Un abonnement SaaS étranger peut-il être concerné ?
Oui selon l’utilisation au Maroc, le statut du fournisseur et les règles applicables aux services numériques.
Sources et périmètre
Contenu informatif préparé pour le millésime 2026. La règle applicable dépend toujours des faits, de la date de l’opération et des justificatifs.