Le régime professionnel ne se choisit pas uniquement pour payer moins. Il détermine la méthode de calcul, les obligations comptables, les déclarations et la capacité à justifier le revenu.
- Le RNR repose sur une comptabilité complète et un résultat fiscal.
- Le RNS simplifie certaines obligations sous conditions.
- La CPU calcule l’impôt à partir du chiffre d’affaires avec des règles propres.
Résultat net réel
Le RNR détermine le bénéfice imposable à partir des produits et charges comptabilisés, corrigés fiscalement. Il convient notamment aux activités dépassant les seuils ou ayant une organisation plus structurée.
La tenue comptable, l’inventaire, les pièces justificatives et les états sont essentiels pour défendre le résultat déclaré.
Résultat net simplifié
Le RNS s’adresse aux contribuables éligibles dans les limites prévues. Il simplifie la détermination et certains documents sans supprimer l’obligation de justifier les recettes et dépenses.
L’éligibilité est contrôlée par activité et chiffre d’affaires. Un dépassement ou une option peut modifier le régime pour les périodes suivantes.
Contribution professionnelle unique
La CPU applique un taux au chiffre d’affaires selon la catégorie d’activité, auquel s’ajoute un droit complémentaire destiné à la couverture sociale selon les règles en vigueur.
Avant d’opter, l’entrepreneur compare la marge réelle, les besoins de financement, les clients, la TVA et la protection sociale.
Questions fréquentes
Le régime le plus simple est-il toujours le moins coûteux ?
Non. Le niveau de marge et les charges réelles peuvent modifier fortement la comparaison.
Peut-on changer de régime chaque année ?
Les options, seuils et délais prévus par le CGI encadrent les changements.
La CPU remplace-t-elle la TVA ?
Non. L’IR professionnel et la TVA sont deux impôts distincts.
Sources et périmètre
Contenu informatif préparé pour le millésime 2026. La règle applicable dépend toujours des faits, de la date de l’opération et des justificatifs.