Le traitement d’un loyer dépend du bien, du bailleur, du locataire et de l’usage. Habitation nue, local équipé, activité hôtelière et location professionnelle ne doivent pas être confondus.
- La qualification du revenu précède le calcul de l’IR.
- Le locataire professionnel peut avoir des obligations de retenue selon le cas.
- Les loyers, charges récupérées et périodes de vacance doivent être documentés.
Qualifier le bien et le bail
Le contrat indique la nature des locaux, leur usage, les équipements, les charges et les services éventuels. Une location assortie de prestations peut relever d’une autre catégorie fiscale.
Le propriétaire personne physique, l’indivision ou la société ne suivent pas nécessairement le même régime.
Déterminer le revenu imposable
Le revenu brut comprend les loyers et certains avantages ou dépenses mis à la charge du locataire, après les règles prévues. L’abattement et le taux sont appliqués selon le régime en vigueur.
Les loyers impayés, abandons et dépôts de garantie sont traités selon leur nature réelle et les pièces disponibles.
Retenue et déclaration
Lorsqu’une retenue est exigée du locataire, celui-ci la verse et remet l’attestation correspondante. Le bailleur conserve les montants bruts et retenus pour sa déclaration.
Un tableau annuel rapproche baux, encaissements, attestations, taxe locale et déclarations.
Questions fréquentes
Un dépôt de garantie est-il immédiatement un revenu ?
Pas s’il reste remboursable ; son traitement change s’il est acquis au bailleur.
Une location vide est-elle toujours hors TVA ?
La TVA dépend de la nature civile ou commerciale de l’opération, des équipements et services ; une analyse du bail est nécessaire.
Le loyer non encaissé est-il déclaré ?
Le traitement dépend du régime et des circonstances ; les impayés doivent être documentés.
Sources et périmètre
Contenu informatif préparé pour le millésime 2026. La règle applicable dépend toujours des faits, de la date de l’opération et des justificatifs.